J.O. 301 du 30 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22504

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Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320867A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003 :

Le retrait de M. Julien (Jean-Paul, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Julien, Elie Zenou, Denis Robin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Julien, Elie Zenou, Denis Robin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Régis Zenou, Denis Robin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».